Toutes les sociétés du secteur privé engageant un ou plusieurs salariés doivent absolument faire une déclaration sociale nominative, car c’est par le canal de cette déclaration seule qu’un employeur pourra déclarer ses personnels et leurs salaires. Suite à cette proclamation, le boss pourra connaître la somme des charges sociales patronales à verser. De plus, les travailleurs pourront cumuler leurs privilèges au chômage tout en profitant des prestations sociales face à la CPAM.
Comment effectuer la déclaration sociale nominative ?
Un employeur porte en lui la responsabilité de transmettre tous les mois des informations à propos des salariés de son entreprise. Pourtant, il peut confier la réalisation de cette déclaration à un autre professionnel. Une DSN ou déclaration sociale nominative pour une société peut donc être réalisée par le patron d’entreprise lui-même ou par l’expert-comptable qui est responsable de la comptabilité de l’entreprise. Cette déclaration peut être également réalisée par l’administration des ressources humaines de l’entreprise. Avec la dématérialisation des diverses démarches administratives, tout ouvrier doit se familiariser avec les plateformes mises en place par l’État pour exécuter toutes les formalités administratives et fiscales touchant la gestion d’une entreprise.
Que doit faire l’employeur ?
Avec cela, l’employeur doit concevoir un compte au nom de sa société, et avant de faire la DSN, plusieurs vérifications préparatoires sont à effectuer. Le chef d’entreprise doit alors vérifier que le code d’inscription au répertoire NIR de ses employés correspond bien à celui transmis dans le bilan d’identification des travailleurs. Il s’agit bien du code SIRET concernant l’entreprise où sont recrutés les employés déclarés et que le logiciel de salaire utilisé par le service comptable de la société est bien compatible avec le critère Néodes, si l’employeur veut générer automatiquement sa DSN par l’intermédiaire du logiciel de paie.
Les sanctions en cas de retard dans la DSN
La déclaration sociale nominative est une exigence pour tout employeur. En conséquence, des sanctions sont attendues en cas de retard ou de non-déclaration de déclaration et d’erreur sur les informations transmises dans la DSN. Chacune de ces négligences amène des sanctions monétaires différentes. En cas de non-déclaration, un chef encourt une amende financière de 17,14 € par employé non déclaré. Un retard avec la DSN ou l’oubli d’un travailleur dans la DSN amène une amende de 51 € par salarié concerné et mensuel de retard.
Une déclaration sociale nominative est donc vraiment importante pour une entreprise. Le patron de cette dernière doit bien vérifier si tous les numéros d’inscription au répertoire NIR de ses employés correspondent avec le bilan d’identification des travailleurs. Il y aura des sanctions strictes si le DSN est en retard ou de non-déclaration de salarié.