Le livre comptable est-il obligatoire ?

Publié le : 06 octobre 20214 mins de lecture

Seuls un livre journal et un grand livre sont désormais obligatoires dans la tenue de la comptabilité d’une entreprise. En effet, le livre d’inventaire n’en fait plus partie depuis l’année 2016 selon le décret n°2015-903 du 23/07/15. De manière générale, la tenue des documents comptables quelle que soit le système comptable et le régime fiscal est imposé par le code de commerce dans l’article R 123-173. Néanmoins, il y a quelques exceptions à la règle. Certaines entreprises ne sont pas obligées d’utiliser un livre comptable pour assurer la gestion comptable de la société. Entrons dans les détails pour vous éclaircir l’idée.

Le cas des micros-entreprises

Une micro-entreprise n’est pas obligée de respecter la règle concernant la tenue des livres comptables. De ce fait, le gestionnaire peut opter pour une autre solution pour enregistrer les opérations journalières. Qu’il s’agit de comptabilisation d’actifs, de passifs ou encore de charges ou de produits ; il a un large choix. L’essentiel consiste à bien respecter les méthodes d’enregistrement comptable (principes et conventions). D’ailleurs, l’article R 123-206 du code de commerce précise clairement cette exception.

Qu’en est-il des professions libérales ?

La majorité des professions libérales ne sont pas touchés par cette règle. En effet, cette obligation concerne uniquement les sociétés inscrites au registre du commerce et des sociétés. Toutefois, si vous travaillez en nom propre en tant que professionnel libéral, vous n’êtes pas inscrit au RCS mais à l’URSSAF. En lieu et place, les sociétés comme les SARL, SA, SASU, ou encore EURL doivent être enregistrés auprès du RCS. Par conséquent, vous êtes assujetti à l’exigence de tenir des livres comptables. Pour être précis, seuls les professionnels libéraux œuvrant en société devront nécessairement utiliser des documents d’enregistrement pour la gestion des opérations liées à l’activité de l’entreprise. Et pour terminer, voyons le cas des SCI ou sociétés civiles immobilières.

La situation de la SCI vis-à-vis de la tenue de livres comptables

Ces types de sociétés sont naturellement dispensés de cette obligation. En effet, si vous êtes comptable dans une SCI, l’enregistrement des mouvements de compte journalier est conditionné par 3 cas précis. Pour commencer : l’un de vos associés ou vous-même avez enregistré vos parts sociaux dans un actif professionnel. Ensuite, la société que vous gérez a choisi l’impôt sur les sociétés comme régime d’imposition. Enfin, l’entreprise est sujette à la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Bref, vous aurez tout compris maintenant, veuillez à faire le bon choix.

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