Quelles sont les obligations comptables pour une association ?

Publié le : 06 octobre 20214 mins de lecture

L’association doit disposer d’une version à jour de ses relations de partenaires, tenir des registres permettant une image fidèle du patrimoine, du résultat et de la situation financière de l’entité et des activités exercées. Ils doivent tenir leur comptabilité conformément aux règles particulières qui leur sont applicables.

Qu’est-ce que la comptabilité et à quoi sert-elle ?

La comptabilité est une discipline qui a été instituée pour effectuer et gérer des mouvements économiques, particuliers ou entreprises. Il est principalement utilisé pour tous ceux qui en ont besoin pour conserver une trace de leurs entrées et sorties économiques. Il est couramment utilisé pour refléter la différence entre les investissements, les dépenses et les revenus. De cette façon, un résultat économique peut être atteint qui reflète ce que l’individu ou l’entreprise a gagné.

La comptabilité comprend tous les revenus et dépenses qui ont été effectués au cours d’une période de temps, de sorte qu’elle permet de les connaître. De plus, avec les opérations appropriées, il permet de connaître le solde de tous les éléments qui ont un certain type de relation avec l’entreprise.

Quel type de comptabilité doit être tenu par les associations ?

Il était prévu que les associations devaient tenir la comptabilité par simple écriture, tant qu’il ne s’agissait pas d’une association d’utilité publique ou d’une association inscrite à la taxe sur les activités économiques.

Compte tenu de la précarité de ce type de comptabilité qui ne concerne que les mouvements de trésorerie, c’est-à-dire ceux à caractère économique, il est entendu que l’application du système de comptabilité en partie double est plus utile. Cette dernière permet d’avoir une meilleure connaissance des activités.

À ce stade, il est nécessaire de prendre en compte ce qui est établi, tout d’abord, dans le Code de commerce dans le cas des associations inscrites à la taxe sur les activités économiques.

Comptabilité pour les entités à but non-lucratif

Il y a un décret qui approuve les normes d’adaptation du plan comptable général aux entités à but non-lucratif et le modèle de plan. Ceci doit être pris en compte en tant que réglementation spécifique d’action des entités à but non-lucratif pour les associations d’utilité publique. Cette adaptation ne diffère pas du règlement général du régime général, mais des spécialités sont établies. Les règles sont applicables dans le cas où il s’agit d’entités d’utilité publique. Ainsi, pour ceux-ci, c’est obligatoire, mais les autres peuvent souscrire à ce régime. 

Gardez à l’esprit que si vous êtes associé, vous aurez le droit d’accéder à toute la documentation relative à la comptabilité de votre association.

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